Depuis 1992, les chaussures conçues par Christian Louboutin sont caractérisées par des semelles rouges, couleur stipulée dans le code d'identification international Pantone 18 1663TP.
Tout a commencé lorsque le créateur français a reçu le prototype d'une chaussure qu'il concevait (inspirée par"Fleurs"(par Andy Warhol) mais il n'était pas convaincu car bien que ce soit un modèle très coloré, il était très sombre derrière la semelle.
Il eut alors l'idée de faire un essai en peignant la semelle du modèle avec le vernis à ongles rouge de son assistante. Le résultat lui plut tellement qu'il l'intégra à toutes ses collections et en fit un sceau personnel reconnu dans le monde entier.
Mais l'exclusivité et le caractère distinctif de la semelle rouge de l'empire CL ont été tronqués lorsque plusieurs marques de mode ont ajouté la semelle rouge à leurs modèles de chaussures.
Christian Louboutin ne doute pas que la couleur d'une marque constitue un signe distinctif et mérite donc d'être protégée. C'est pourquoi il a intenté une action en justice pour obtenir un brevet de couleur afin de protéger l'exclusivité et le prestige de ses collections, évitant ainsi toute confusion chez les consommateurs quant à l'origine et à la qualité du produit.
Aux États-Unis, Loubitin a obtenu la protection des semelles de ses chaussures comme signe distinctif protégé de sa marque après avoir remporté le litige contre Yves Saint Laurent.
En Europe, les tribunaux ont également statué en faveur des semelles légendaires après que l'entreprise de chaussures néerlandaise Van Haren a commencé à commercialiser des produits avec la semelle rouge.
La récente décision intervient après que la Cour de justice de l'Union européenne a également statué en faveur de l'entreprise française, arguant que le ton rouge sur la semelle de la chaussure constitue une caractéristique reconnue de la marque, étant entendu que la couleur rouge Pantone 18 1663TP est parfaitement enregistrable en tant que marque, à condition qu'elle soit distinctive, et que la fixation sur la semelle ne peut pas être comprise comme la forme de la marque elle-même, mais simplement comme l'emplacement de la marque visuelle.
En Chine, la bataille a eu lieu lorsque l'Office chinois des marques a rejeté la demande d'extension de marque déposée auprès de l'OMPI pour l'enregistrement de la marque « couleur rouge » (Pantone n° 18.1663TP) pour les produits « chaussures pour femmes » - classe 25, car « la marque n'était pas distinctive par rapport aux produits mentionnés ».
Après avoir fait appel et finalement perdu la décision de la Cour suprême de Pékin en faveur de CL au motif que la nature de cette marque et ses éléments constitutifs avaient été identifiés de manière erronée.
La Cour suprême de Pékin a jugé que la loi sur l'enregistrement des marques de la République populaire de Chine n'interdit pas l'enregistrement en tant que marque de position d'une seule couleur sur un produit/article particulier.
Conformément à l'article 8 de cette loi, il est rédigé comme suit : tout signe distinctif appartenant à une personne physique, à une personne morale ou à toute autre organisation de personnes, comprenant notamment les mots, les dessins, les lettres, les chiffres, le symbole tridimensionnel, la combinaison de couleurs et de sons, ainsi que la combinaison de ces éléments, peut être enregistré comme marque déposée.
Par conséquent, et bien que la notion de marque déposée présentée par Louboutin ne soit pas expressément spécifiée à l’article 8 de la Loi en tant que marque déposée, elle ne semble pas non plus être exclue des situations énumérées dans la disposition légale.
L'arrêt de la Cour suprême de janvier 2019, mettant fin à près de neuf ans de litige, a protégé l'enregistrement de marques de couleurs spécifiques, de combinaisons de couleurs ou de motifs placés sur certains produits/articles (marque de position).
La marque positionnelle est généralement considérée comme un signe composé d'un symbole de couleur tridimensionnel ou bidimensionnel ou d'une combinaison de tous ces éléments, et ce signe est placé dans une position particulière sur les produits en question.
Permettre aux tribunaux chinois d'interpréter les dispositions de l'article 8 de la loi chinoise sur l'enregistrement des marques, en considérant que d'autres éléments pourraient être utilisés comme marque déposée.
Date de publication : 23 mars 2022
